Le cabinet d'avocat ArThemis à Bruxelles vous conseille et vous épaule également dans les matières civiles : droit de la famille et des personnes, droit des successions, droit des obligations, contrats spéciaux, droit des biens, droit des assurances , etc.
Cette branche est composé de l'ensemble des règles qui régissent, notamment, le mariage, la cohabitation, les diverses formes de désunions (séparation / divorce ; liquidation de régimes matrimoniaux), la filiation, l'autorité parentale, la tutelle, les obligations alimentaires (rentes et/ou pensions alimentaires), etc. Ces règles complexes et évolutives qui touchent à la sphère privée des personnes et tendent à réglementer des situations familiales quelques fois délicates, nécessitent, en cas de litige, la présence d'un avocat dont la mission consistera, entre autres, à désamorcer des situations inextricables en vue d'un apaisement global et d'un retour au dialogue entre parties. En cas de nécessité, nous accompagnons avec détermination nos clients dans les diverses procédures judicaires.
Le droit des successions. Lorsqu'une personne décède, l'ensemble de son patrimoine - mobilier et immobilier - est transmis, sous certaines réserves, à ses ayants droits. La déclaration de succession qui s'en suit est importante puisque c'est à partir de celle-ci que seront calculés les droits de successions dont les taux varient notamment en fonction du lien de parenté avec le défunt. L'appui et l'avis d'un avocat dans ces circonstances, mais également lors de l'organisation successorale, peuvent s'avérer très utiles.
Le droit des obligations constitue la théorie générale des droits de créance. Dans ces conditions, il est important que les clients soient conscients de pouvoir, à tout moment, compter sur un avocat pour leur apporter des réponses courtes, claires et précises à leurs nombreuses interrogations : comment naissent les obligations, quelles sont leurs modalités, comment le créancier peut-il les faire valoir, comment le débiteur peut-il s'exécuter, quels sont les recours du créancier en cas d'inexécution, quand et comment ces obligations peuvent-elles disparaître, etc. ?
Les contrats spéciaux. Ils sont nombreux, le plus connu étant sans doute le contrat de bail, domaine dans lequel le cabinet ArThemis dispose d'une grande expertise.
Par souci d'économie, les gens sont tentés, à tort, de réglementer leurs relations contractuelles sur base de modèles de contrats puisés sur le réseau internet notamment. Ces modèles lacunaires sont inadaptés à la situation particulière des parties et ils constituent la source de nombreux problèmes. Le cabinet ArThémis rédige régulièrement des contrats personnalisés selon les desideratas de ses clients [contrats de vente, de bail à loyer (civil et commercial), d'entreprise, de prêt, de dépôt, de mandat, etc.].
Le droit des biens organise le rapport des personnes aux biens immobiliers notamment. De nos jours, il n'est pas toujours aisé de faire valoir ses droits sur ce qui nous appartient. L'intervention d'un spécialiste en la matière permettra au propriétaire d'en jouir non seulement en toute quiétude (éviter tout trouble de voisinage par exemple) mais aussi dans le respect des éventuels droits concurrents (servitudes, mitoyenneté, copropriété, usufruit et nue-propriété, etc.). Le droit des assurances et de la responsabilité. Le cabinet ArThémis est en mesure d'apporter à ses clients des avis éclairés dans les matières aussi diverses que les assurances (RC, incendie, roulage, .), l'évaluation du dommage et du préjudice corporel, la responsabilité personnelle et professionnelle, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité sans faute, etc.
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