Avocat droit du travail Bruxelles: Autres

En marge de la sécurité sociale et du droit afférent à la relation contractuelle entre un employeur et un travailleur, Maître Wéry peut encore offrir de nombreux services à ses clients dans cette branche du droit.

Ces matières qui relevent du droit du travail

Il y a par exemple le droit pénal social, qui regroupe la matière relative à la pénalisation de certaines législations de droit du travail : emploi de travailleurs sans permis de travail, emplois d'étrangers en situation irrégulière, etc.

Nous songeons aussi à toute la législation qui est à respecter par les entreprises, notamment en matière de bien-être au travail ou de mise en place de mécanisme de prévention de certains risques. Plus classiquement mais de manière tout aussi importante, Maître Wéry est parfois amenés à rédiger sur mesure des règlements de travail.

Le droit européen constitue également un point essentiel de son travail quotidien. D'abord par sa pratique propre, mais aussi parce qu'il influence et sous-tend de nombreuses législations nationales qui en sont uniquement la transposition.

Droit du travail
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transfert d'entreprise

Une notion étroitement liée au monde des entreprises

Deux exemples concrets permettent d'illustrer l'ingérence du droit européen dans le doit national dès lors que le premier a fixé les lignes directrices du second : la législation sur les transferts d'entreprise, et celle relative aux licenciements collectifs. A propos de licenciements collectifs et de restructuration d'entreprises, signalons d'ailleurs la compétence pointue de Maître Wéry en la matière, laquelle s'illustre par la rédaction d'un ouvrage dans son chef.

De manière générale, il est impossible de décliner toutes les formes que peuvent prendre les dossiers à connotation liée au droit du travail. Les trois branches évoquées supra n'en sont qu'une facette. Le propos est de toute façon ailleurs et consiste à affirmer avec conviction que Maître WÉRY a une vocation naturelle et affirmée à traiter tout type de question qui en recèle une part.

Cabinet d'avocats ArThemis - Bruxelles
Publications
Le 24 avril 2023
Contrôle fiscal - délai de réclamation- Prescription en matière TVA - Conservation des documents.
Le 22 avril 2021
La Cour de cassation a rendu un arrêt venant confirmer la pratique en ce qui concerne les montants à rembourser et les démarches à effectuer ...

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